Statuts de l'association

Constitution

Durée

Siège



Art.1

Sous le nom d’Association Genevoise des Amis de l'Opéra et du Ballet, il a été constitué une association, organisée corporati­vement, régie par les présents statuts et les articles 69 et suivants du Code Civil suisse.

Sa durée est illimitée.

Son siège est à Genève.

But

Art. 2

L'Association a pour but de créer un courant d’intérêt en faveur du théâtre lyrique et de l'art chorégraphique, notamment :

  • en groupant les amateurs d'opéra et de ballet ;
  • en soutenant tous les efforts faits pour doter Genève de spectacles lyriques et chorégraphiques de qualité ;
  • en informant le public des tendances actuelles du théâtre lyrique et de l'art chorégraphique.
Sociétaires

Art. 3

Toute personne physique ou morale qui s'engage à viser les buts sociaux et à respecter les présents statuts peut acquérir la qualité de sociétaire.

Obligations du sociétaire

Art. 4

Tout sociétaire doit payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Perte du sociétariat

Art. 5

La qualité de sociétaire se perd par démission, exclusion, décès et par le non-paiement de la cotisation annuelle.

Démission

Art . 6

La démission d'un sociétaire peut intervenir en tout temps. Elle doit être notifiée au Comité par écrit.

Exclusion

Art. 7

Le Comité peut exclure tout sociétaire qui, par son comportement, porte préjudice aux intérêts ou à la réputation de l'Association.

Le sociétaire pourra recourir contre son exclusion auprès de l'Assemblée Générale qui statue souverainement.

Ressources

Art. 8

Les ressources de l'Association se composent :

  1. des cotisations annuelles ;
  2. des subventions, dons, legs qui lui échoient ;
  3. du produit des manifestations qu'elle organise.
Non-responsabilité personnelle des solitaires

Art. 9

Les sociétaires ne sont pas personnellement responsables des obligations contractées par l'Association.

Organes de l’assocation

Art. 10

Les organes de l'Association sont :

  1. l'Assemblée Générale ;
  2. le Comité ;
  3. l'organe de contrôle.
 Assemblée générale ordinaire

Art. 11

Les sociétaires se réunissent une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire.

Assemblée générale extraordinaire

Art. 12

Par décision du Comité, les sociétaires se réunissent en Assemblée Générale Extraordinaire.

Si un cinquième des sociétaires en fait la demande écrite auprès du Comité, ce dernier convoquera une Assemblée Générale Extraordi­naire dans un délai de 30 jours à compter de la demande.

Convocations

Ordre du jour

Art. 13

Les sociétaires sont invités aux Assemblées Générales par simple convocation.

Les convocations sont envoyées huit jours au moins avant la date de l'Assemblée.

L'ordre du jour, établi par le Comité, est adressé aux sociétaires avec la convocation.

 Propositions individuelles

Art . 14

Tout sociétaire peut adresser au Comité des propositions indivi­duelles, en vue de leur inscription à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale.

Ces propositions doivent être rédigées par écrit et remises au Comité trois jours avant la date de l'Assemblée.


Conduite des débats

Art. 15

Les Assemblées sont présidées par le Président, à son défaut par la Vice-Président. En cas d'empêchement de l'un et de l'autre, par un membre du Comité.

Le Président dirige les débats. Il décide de la forme des votes.


Assemblée générale

Compétences

Art. 16

Il appartient à l'Assemblée Générale :

  • de se prononcer sur les rapports de gestion du Comité, sur les comptes annuels et sur les rapports des vérificateurs des comptes ;
  • de procéder aux élections statutaires ;
  • de fixer la montant de la cotisation annuelle ;
  • de voter les modifications de statuts ;
  • de décider la dissolution et l'entrée en liquidation de l'Association ;
  • de se prononcer sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le Comité.

 Délibérations

Art. 17

L'Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le nombre des sociétaires présents, sauf dans le cas de l'art. 27.

Votes

Voix

Art. 18

Chaque sociétaire dispose d'une voix. En cas d'égalité de voix, le Président départage.

Le Comité prend les dispositions nécessaires à la vérification des scrutins.

Comité

Composition

Art. 19

Le Comité se compose de 5 à 13 personnes physiques, élues chaque année par I’Assemblée Générale.


Bureau

Art. 20

Le Comité forme lui-même son Bureau en désignant un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier.

 Vacance

Art. 21

En cas de vacance, le Comité pourvoit au remplacement du membre défaillant.

Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin à I’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre qu’il remplace.

 Attributions 

Art. 22

Le Comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l'Assemblée Générale par les présents statuts.

Il est responsable de la bonne marche de l'Association.

Il rend compte chaque année de sa gestion à l'Assemblée Générale.

 Signature 

Art.23

L'Association est valablement engagée par la signature collective du Président ou du Vice-président et du Trésorier.

  Délibération du comité

Art. 24

La Comité ne peut valablement statuer que si la majorité absolue de ses membres se trouve réunie.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

La voix du Président est prépondérante.

 Vérificateurs des comptes

Art. 25

L'Assemblée Générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes.

Ils vérifient les comptes annuels et présentent un rapport écrit à l'Assemblée Générale Ordinaire suivant la clôture de I’exercice.

 Exercice comptable 

 Art. 26

L'exercice comptable débute le premier août et se termine le trente et un juillet de l'année suivante.

 Modification des statuts de dissolution

Art. 27

Une modification des statuts et la dissolution de l'Association ne peuvent être décidées par l'Assemblée Générale que par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents.

Attribution de l'actif

Art. 28

En cas de dissolution de l'Association, l'actif net résultant de la liquidation est attribué à une institution de caractère artistique.

Les membres du Comité fonctionnent comme liquidateurs et ont tous pouvoirs pour décider de I’attribution de l'actif social.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Adoptés à Genève le 7 avril 1962